Adapter l'ambition de la HAS pour réformer ses missions

Aujourd’hui, la mission d’évaluation de la HAS est réalisée de façon complètement indépendante des autres maillons du processus de mise à disposition de l’innovation : AMM, décision de remboursement et fixation du prix. La cohérence des décisions et des critères d’évaluation, n’est ainsi pas assurée entre les différentes autorités réglementaires ou d’évaluation. À ce sujet, il convient donc de prendre conscience que la HAS s’inscrit dans un processus structuré dont le but final est la décision de remboursement et la fixation du prix, permettant au patient d’accéder à une innovation. Or, les missions de la HAS, pas plus que ses moyens matériels et humains, ne témoignent de cette inté- gration au processus d’accès au marché. Pour pallier cette incohé- rence, la HAS doit intégrer que l’évaluation scientifique n’a d’intérêt que si elle se place dans le contexte de la valorisation et de la mise à disposition de l’innovation, et institutionnaliser le dialogue avec les autres parties prenantes institutionnelles, académiques, industrielles. Pour acter cette intégration de la HAS à un processus plus large d’évaluation et de valorisation de l’innovation, il conviendrait enfin de rapprocher le payeur, la CNAMTS, et l’évaluateur, la HAS. Chacune de ces deux institutions fonctionnent aujourd’hui en silo : la CNAMTS se retrouve donc en position de « payeur aveugle », alors que la HAS assure sa mission d’évaluation en étant quelque peu déconnectée de l’objectif final du processus, c’est-à-dire le remboursement et la fixation du prix. Une logique moins cloisonnée aurait d’autant plus de sens et de pertinence ; d’autant que la HAS, par le biais de la CEESP, est sortie de l’unique évaluation scientifique ; afin de commencer à intégrer l’enjeu médico-économique, qui, dans certains pays comme le Royaume-Uni, est devenu un véritable outil décisionnel pour les payeurs.